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Avis d'enquete publique Ferme solaire photovoltaique

mardi 16 octobre 2012 01:03

Avis d'enquête publique sur la commune d'Aghione

Demande de permis de construire par la société SECP OLMO 1

La SARL SECP OLMO 1, représentée par son gérant, M. Christian CHIARI, demeurant 9, rue Monseigneur Rigo à Bastia (20200), a déposé une demande de permis de construire une ferme solaire photovoltaique, dont la puissance crête est supérieure à 250Kw, sur la commune d'Aghione, au lieu dit "Pianu di l'Olmo".

DUREE DE L'ENQUETE :  (arrêté préfectoral n° 2012279-0005 du 5 octobre 2012)  : du lundi 5 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012 inclus

SIEGE DE L'ENQUETE ET LIEU DE DEPOT DU DOSSIER : Mairie d'Aghione

PERMENENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (désigné par décision du président du tribunal administratif de Bastia du 18 juillet 2012) :

Monsieur Pierre-Olivier BONNOT (Suppléant : Madame Carole SAVELLI) sera présent en mairie d'Aghione, pour recevoir les observations du public:

-le lundi 5 novembre 2012, de 9h à 12h

-le vendredi 30 novembre 2012, de 14h à 17h

-le vendredi 7 décembre 2012, de 9h à 12h

Toutes observations relatives à l'enquête publique pourront également lui être adressées par écrit, à la mairie d'Aghione.

Toutes informations concernant le dossier pourra être demandée auprès de M. Christian CHIARI, représentant de la SECP OLMO 1, demeurant 9, rue Monseigneur Rigo à Bastia (20200).

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant celle-ci.

A l'expiration de l'enquête et pendant une durée d'un an, le rapport et les conclusions du commissaire d'enquêteur seront tenus à la disposition des personnes intéressées en mairie d'Aghione, ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer (service de l'environnement et du développement durable) et publiés sur le site internet de la préfecture de la Haute Corse.

Le préfet de la Haute-Corse est l'autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire. La désicion sera:

-soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescription,

-soit un arrêté refusant le permis de construire,

-soit un arrêté portant sursis à statuer,

-soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R 423-32 du code de l'urbanisme.