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ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014

mardi 4 mars 2014 10:54

ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014

AVIS :
Des changements législatifs majeurs sont intervenus depuis le dernier renouvellement général de 2008 en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers département, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et son décret d’application n°2013-938 du 18 octobre 2013.

Désormais il y a obligation, pour tous les électeurs, quelque soit la taille de la commune, de présenter, au moment du vote, un titre d’identité.