Débroussaillage obligatoire

mercredi 2 juillet 2014 21:44

DEBROUSSAILLAGE OBLIGATOIRE :

Le débroussaillement est une obligation du code forestier (articles L-321 et suivants), précisée pour la Haute Corse dans l’arrêté préfectoral n° 04-544 du 19/05/2004.

Dans le cadre de la prévention des incendies, le débroussaillage saisonnier des abords du village et des propriétés, indispensable à la sécurité des habitants, devra être entrepris par les propriétaires avant le 30 juin 2014.

Ce débroussaillage devra être total dans un rayon de 50 mètres autour des habitations et de leurs dépendances.

Ces travaux sont à la charge des propriétaires ou de leurs ayants droits. Toutes précisions sont à votre disposition à la mairie.

Les travaux non effectués à la date limite pourront être entrepris par la municipalité et le montant des dépenses engagées sera recouvré par les services du Trésor Public auprès des propriétaires concernés.

Nous rappelons que l’usage du feu est réglementé à compter du 1er juillet 2014 et jusqu’au 30 septembre 2014".

 

Avec mes remerciements, recevez mes salutations les meilleures.

 

Le Maire

 

André Casanova